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Hébergeur du site
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Modification des mentions légales
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Loi applicable et juridiction compétente
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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de création de site web, de stratégie marketing, de publicité en ligne, de formation sur le digital et d’automatisation des outils du quotidien en entreprise réalisées par Agence inLeven, ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 - Commandes
Le Client passe commande auprès du Prestataire en fournissant un cahier des charges détaillé et complet de la prestation souhaitée. Le Prestataire adresse ensuite un devis détaillé au Client, qui doit être accepté et signé par le Client pour valider la commande. Toute modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’un avenant au devis initial accepté et signé par les parties.
ARTICLE 3 - Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis. Pour les prestations dont le coût total est inférieur ou égal à 400 euros, le paiement doit être effectué dans son intégralité avant le début de la prestation. Pour les prestations dont le coût total dépasse 400 euros, le paiement est payable à hauteur de 50% à la signature du devis et de 50% à la livraison de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront facturées conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 4 - Délais
Le délai de réalisation de la prestation est indiqué sur le devis et peut varier en fonction de la complexité de la prestation. Le Prestataire s’engage à respecter ce délai. Toutefois, si des événements imprévus venaient à retarder la prestation, le Prestataire en informera le Client et le délai de livraison sera repoussé en conséquence.
ARTICLE 5 - Responsabilités
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément aux spécifications du cahier des charges fourni par le Client et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la prestation. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le cahier des charges et de la conformité de la prestation à ses besoins.
ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle
Le Prestataire garantit que la prestation réalisée ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage à ne pas reproduire ni diffuser la prestation réalisée par le Prestataire sans son autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 - Clause de Restrictions d'Accès Administrateur
Pour des raisons de sécurité et de stabilité, l’accès aux fonctionnalités d’administrateur des sites web réalisés par Agence Inleven et hébergés sur nos serveurs est strictement réservé au personnel de Agence Inleven.
Une fois la réalisation du site web achevée, le client se verra attribuer des droits d’éditeur qui lui permettront de modifier le contenu du site, notamment les textes et les photos, si nécessaire.
Le client comprend et accepte qu’il n’aura pas accès aux fonctionnalités d’administrateur du site. Il reconnaît que cette restriction est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité du site et du serveur sur lequel il est hébergé.
En cas de violation de cette clause, Agence Inleven se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au site.
ARTICLE 8 - Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
ARTICLE 9 - Résiliation
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis.