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CGV

Mentions Legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Présentation du site

Ce site est la propriété de Agence inLeven, appartenant à l’entreprise Solutions Créations, dont le siège social est situé à 6 Rue Bourrelet, 94700 Maisons Alfort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS Creteil B 895 294 783, représentée par Bengherbi Maëlle et Indiana Tempié.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Siteground Hosting Ltd, dont le siège social est situé à 3rd Floor, 11-12 St. James’s Square Londres SW1Y 4LB, Grande Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro 09348672], dont le contact est email: legal@siteground.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Agence inLeven ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable écrit de Agence inLeven est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Agence inLeven s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Agence inLeven décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du site, qu’ils soient d’ordre technique ou informatique. Elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment l’accès non autorisé à son système informatique.

Données personnelles

Agence inLeven s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site. Les informations collectées sur ce site sont destinées à l’usage exclusif de Agence inLeven. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord préalable des utilisateurs.

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter Agence inLeven à l’adresse suivante : contact@agence-inleven.com

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Agence inLeven ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites, ni des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ces sites.

Modification des mentions légales

Agence inLeven se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

RGPD

Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

Informations que nous collectons :

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant, telles que :

  • Les données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.
  • Les informations sur votre visite : URL d’origine et de destination, pages visitées, temps passé sur chaque page, etc.
  • Les informations que vous fournissez : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

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Nous utilisons les informations collectées pour les raisons suivantes :

  • Pour améliorer notre site web et nos services
  • Pour personnaliser votre expérience en ligne
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Comment nous stockons et protégeons les informations collectées :

Nous stockons les informations collectées sur des serveurs sécurisés et protégés. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Partage d'informations

Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers si nous sommes légalement tenus de le faire, si cela est nécessaire pour exécuter un contrat ou pour protéger nos droits et intérêts légitimes.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en vertu de la réglementation RGPD :

  • Le droit d’accéder à vos informations personnelles et de demander leur rectification, leur suppression ou leur limitation de traitement
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing
  • Le droit à la portabilité de vos informations personnelles

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous :

Contact@agence-inleven.com

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@agence-inleven.com

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de création de site web, de stratégie marketing, de publicité en ligne, de formation sur le digital et d’automatisation des outils du quotidien en entreprise réalisées par Agence inLeven, ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client passe commande auprès du Prestataire en fournissant un cahier des charges détaillé et complet de la prestation souhaitée. Le Prestataire adresse ensuite un devis détaillé au Client, qui doit être accepté et signé par le Client pour valider la commande. Toute modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’un avenant au devis initial accepté et signé par les parties.

ARTICLE 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis. Pour les prestations dont le coût total est inférieur ou égal à 400 euros, le paiement doit être effectué dans son intégralité avant le début de la prestation. Pour les prestations dont le coût total dépasse 400 euros, le paiement est payable à hauteur de 50% à la signature du devis et de 50% à la livraison de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront facturées conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 4 - Délais

Le délai de réalisation de la prestation est indiqué sur le devis et peut varier en fonction de la complexité de la prestation. Le Prestataire s’engage à respecter ce délai. Toutefois, si des événements imprévus venaient à retarder la prestation, le Prestataire en informera le Client et le délai de livraison sera repoussé en conséquence.

ARTICLE 5 - Responsabilités

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément aux spécifications du cahier des charges fourni par le Client et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la prestation. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le cahier des charges et de la conformité de la prestation à ses besoins.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire garantit que la prestation réalisée ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage à ne pas reproduire ni diffuser la prestation réalisée par le Prestataire sans son autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - Clause de Restrictions d'Accès Administrateur

Pour des raisons de sécurité et de stabilité, l’accès aux fonctionnalités d’administrateur des sites web réalisés par Agence Inleven et hébergés sur nos serveurs est strictement réservé au personnel de Agence Inleven.
Une fois la réalisation du site web achevée, le client se verra attribuer des droits d’éditeur qui lui permettront de modifier le contenu du site, notamment les textes et les photos, si nécessaire.
Le client comprend et accepte qu’il n’aura pas accès aux fonctionnalités d’administrateur du site. Il reconnaît que cette restriction est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité du site et du serveur sur lequel il est hébergé.
En cas de violation de cette clause, Agence Inleven se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au site.

ARTICLE 8 - Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

ARTICLE 9 - Résiliation

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis.