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Mentions Legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Présentation du site

Ce site est la propriété de Agence inLeven, appartenant à l’entreprise Solutions Créations, dont le siège social est situé à 6 Rue Bourrelet, 94700 Maisons Alfort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS Creteil B 895 294 783, représentée par Bengherbi Maëlle et Indiana Tempié.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Siteground Hosting Ltd, dont le siège social est situé à 3rd Floor, 11-12 St. James’s Square Londres SW1Y 4LB, Grande Bretagne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro 09348672], dont le contact est email: legal@siteground.com.

Propriété intellectuelle

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Agence inLeven s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Agence inLeven s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site. Les informations collectées sur ce site sont destinées à l’usage exclusif de Agence inLeven. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord préalable des utilisateurs.

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Modification des mentions légales

Agence inLeven se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

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  • Le droit d’accéder à vos informations personnelles et de demander leur rectification, leur suppression ou leur limitation de traitement
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  • Le droit à la portabilité de vos informations personnelles

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous :

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@agence-inleven.com

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de création de site web, de stratégie marketing, de publicité en ligne, de formation sur le digital et d’automatisation des outils du quotidien en entreprise réalisées par Agence inLeven, ci-après dénommée « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client passe commande auprès du Prestataire en fournissant un cahier des charges détaillé et complet de la prestation souhaitée. Le Prestataire adresse ensuite un devis détaillé au Client, qui doit être accepté et signé par le Client pour valider la commande. Toute modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’un avenant au devis initial accepté et signé par les parties.

ARTICLE 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis. Pour les prestations dont le coût total est inférieur ou égal à 400 euros, le paiement doit être effectué dans son intégralité avant le début de la prestation. Pour les prestations dont le coût total dépasse 400 euros, le paiement est payable à hauteur de 50% à la signature du devis et de 50% à la livraison de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront facturées conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 4 - Délais

Le délai de réalisation de la prestation est indiqué sur le devis et peut varier en fonction de la complexité de la prestation. Le Prestataire s’engage à respecter ce délai. Toutefois, si des événements imprévus venaient à retarder la prestation, le Prestataire en informera le Client et le délai de livraison sera repoussé en conséquence.

ARTICLE 5 - Responsabilités

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément aux spécifications du cahier des charges fourni par le Client et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la prestation. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le cahier des charges et de la conformité de la prestation à ses besoins.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire garantit que la prestation réalisée ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage à ne pas reproduire ni diffuser la prestation réalisée par le Prestataire sans son autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - Clause de Restrictions d'Accès Administrateur

Pour des raisons de sécurité et de stabilité, l’accès aux fonctionnalités d’administrateur des sites web réalisés par Agence Inleven et hébergés sur nos serveurs est strictement réservé au personnel de Agence Inleven.
Une fois la réalisation du site web achevée, le client se verra attribuer des droits d’éditeur qui lui permettront de modifier le contenu du site, notamment les textes et les photos, si nécessaire.
Le client comprend et accepte qu’il n’aura pas accès aux fonctionnalités d’administrateur du site. Il reconnaît que cette restriction est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité du site et du serveur sur lequel il est hébergé.
En cas de violation de cette clause, Agence Inleven se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au site.

ARTICLE 8 - Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

ARTICLE 9 - Résiliation

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis.